En juin 2007, Denis Christel avait fait expedié par Cargo de la Société AL-Mahabba Cargo Dubai 5 Vehicules de luxe dont deux Quads; tous les achats payés par l'argent du pétrole du Congo.
A la tête d’un Etat pétrolier (le Congo-Brazzaville, 3,5 millions d’habitants), Denis Sassou Nguesso (revenu au pouvoir en 1997 à la faveur d’un coup d’Etat) est suspecté d’avoir détourné, à son profit et au profit de sa famille et de son clan, une partie substantielle de la rente liée à l’or noir. Ces détournements auraient commencé dès sa première période au pouvoir, de 1979 à 1992, en négociant la vente du pétrole en dessous du prix du marché en contrepartie de versements à son profit. A ce jour, la fortune de Denis Sassou Nguesso est estimée à plus d’un milliard de dollars [16].
En 2001, un rapport du FMI dénonçait les affectations des fonds publics congolais dans des comptes privés autres que ceux du Trésor public. Selon l’institution internationale, entre 1999 et 2002, 248 millions de dollars provenant de l’extraction du brut n’ont pas laissé de traces dans la comptabilité nationale. Dans le budget 2003, sur les 800 millions de dollars de rente pétrolière, seulement 650 millions y ont été inscrits [17].
Un « fonds vautour » [18], FG Hémisphère, a montré qu’entre 2003 et 2005, c’est près d’un milliard de dollars que les autorités congolaises ont « oublié » de comptabiliser. L’action judiciaire de ces fonds, qui ont racheté à bon compte une partie de la dette congolaise, a mis à jour, en 2005, un système de sociétés écrans contrôlées par des hommes proches du président Denis Sassou-Nguesso [19]. Selon les jugements de juridictions britannique et américaine et les nombreux rapports de l’ONG Global Witness, ces sociétés déviaient une partie de l’argent du pétrole vers des comptes bancaires situés dans des paradis fiscaux.
C’est le cas du groupe bancaire français BNP Paribas et de la Société nationale pétrolière congolaise (SNPC), objets d’une plainte (jugée recevable) aux Etats-Unis pour blanchiment d’argent. Elles se seraient associées pour cacher sciemment aux créanciers de Brazzaville des revenus tirés de la vente de pétrole par le biais d’un système de prépaiement complexe, de transactions fictives et de compagnies paravents.
La fortune de Denis Sassou-Nguesso et de ses proches proviendrait aussi de rétro-commissions touchées sur des contrats de passation de marchés publics, du pillage du trésor public, des bonus (prêts gagés ou préfinancements) sur la vente du pétrole, véritable caisse noire, non budgétisée de 1997 à 2002.
Les biens de Sassou en France
Le président congolais jouit d’un hôtel particulier (la Villa Suzette) de 700 m² dans la banlieue chic parisienne, au Vésinet (78), estimée entre 5 et 10 millions d’euros. Véritable palais équipé de robinets et de poignets de porte en or, carrelé de marbre, il permet au dirigeant congolais de recevoir régulièrement des dirigeants politiques et d’entreprises françaises comme Total ou Air France. Acquise toutefois par son frère Valentin Ambendet Nguesso, récemment décédé, cette villa n’a en fait aucun propriétaire. D’où la décision récente du tribunal de Versailles d’en « déposséder » le président congolais. Le chef d’Etat possèderait également un appartement avenue Rapp dans le 7ème arrondissement de Paris.
Ses proches détiendraient plusieurs appartements à Courbevoie (92) (promenade Millénaire, rue clos Lucet) comme son neveu Wilfrid qui posséderait un luxueux appartement de 550 m², dont 100 m² de terrasse, estimé entre 2,5 et 3 millions d’euros ainsi que plusieurs rutilantes voitures (Ferrari, Aston Martin...).
Maurice Nguesso, frère du président et PDG de la compagnie pétrolière Likouala SA, disposerait d’une belle propriété à Argenteuil (95). Qquant au chef de la police congolaise, Jean François Ndengue (impliqué dans l’affaire des disparus du Beach), il aurait une propriété à Meaux (77). La palme reviendrait à son fils Denis Christel alias Kiki avec trois appartement dans les beaux quartiers de Paris dont Un appartement Rue de la Tour dans le XVIè arrondissement valeur estimée 5 millions d'euros, rue Marbeuf Paris VIII ème pour 3 Millions, et à coté de la place de l'étoile 1,5 millions. Sans oublier son appartement de Dubai acheté près de 6 millions de dollars, à Rio de janeiro, à Miama en floride.
Ou comment des paiements qui seraient le produit de la vente de pétrole ont atterri dans des comptes offshore, en passant par des sociétés écrans, puis ont servi pour régler les soldes de cartes de crédit des proches du président congolais ?
Alors que 70% des citoyens congolais gagnent moins d’un dollar par jour, Denis Christel Sassou Nguesso, à la fois le fils du Président et le dirigeant de la Cotrade, la filiale de la compagnie pétrolière nationale congolaise, la SNPC, en charge de commercialiser le pétrole, a dépensé 35 000 dollars en août 2006 sur des articles de marque comme Louis Vuitton et Roberto Cavalli.
L’audition dans une affaire de justice récente à Hong Kong a révélé que le solde de la carte de crédit du jeune Sassou, et celui de la carte de Blaise Elenga, ancien avocat de la SNPC et actuel numéro deux de la Cotrade, ont été payés avec des fonds provenant de compagnies basées dans le paradis fiscal d’Anguilla, Elenga Investment Limited (EIL) et Long Beach Limited. EIL et Long Beach Limited appartiennent respectivement à Blaise Elenga et Denis Christel Sassou Nguesso. Ces deux compagnies semblent avoir reçu, via d’autres compagnies écrans, des fonds liés à la vente du pétrole congolais.
C’est l’ONG britannique,Global Witness qui fait état de ces achats extravagants, mettant en ligne les factures ou autres relevés de cartes bancaires que vous pouvez retrouver ici. Les avocats du fils du président congolais ont demandé à ce que ces documents soient retirés du site de Global Witness mais une cour de justice britannique en a décidé autrement, le 15 juillet, au nom de la liberté d’expression. Les documents sont donc toujours téléchargeables sur le site de Global Witness ou même visible en vidéo.
La publication dans le journal Le Monde du 1er février 2008 des procès verbaux de l’enquête sur le patrimoine de quelques chefs d’Etats africains en France confirme la victoire de l’Afrique à Papa sur le droit. S’il en fallait encore la preuve, c’est bien une décision politique qui a mis fin à l’enquête préliminaire du Parquet de Paris et non un motif juridique. Les révélations du Monde le prouvent...
Le journal Le Monde a révélé la semaine dernière l’étonnant et écœurant patrimoine de quelques chefs d’Etats africains en France. Le journal s’est en effet procuré les procès verbaux de l’enquête menée par les policiers de l’Office central pour la répression de la Grande délinquance financière, consécutive à l’ouverture de l’enquête préliminaire du Parquet de Paris en juin 2007. Elle faisait suite à la plainte déposée en mars 2007 par les ONG françaises sur les biens mal acquis.
Comme nous vous l’avions annoncé, le Parquet de Paris a informé, en novembre 2007, les associations plaignantes du classement sans suite de l’enquête préliminaire. D’après les informations que nous avions alors pu obtenir, il n’y avait pas de doute, pour nous, que ce classement était le fait d’une décision politique, venue du plus haut sommet de l’Etat. L’article du journal du Monde (reproduit ci dessous) confirme donc nos propos. Si l’ouverture de l’enquête, avec l’accord personnel du président Sarkozy, avait pu être en son temps perçue comme une ébauche de rupture avec la Françafrique, son classement représente aujourd’hui une énième victoire de "l’Afrique de Papa", selon l’expression chère à Rama Yade, sur le droit. Nicolas Sarkozy ne veut pas voir la justice française mettre le nez dans le patrimoine de ses amis !
Et pourtant, il y a de quoi : 33 biens immobiliers appartenant au gabonais Omar Bongo ou à sa famille sont répertoriés en France, 18 propriétés pour le clan Sassou, une quinzaine de voitures achetées en France par le fils du président équato-guinéen Teodore Nguema Obiang (5,7 millions d’euros), des Mercedes, Maybach et Ferrari pour les épouses Bongo et les neveux Sassou Nguesso... Pour certains de ces biens, le financement apparait pour le moins atypique : des chèques provenant du compte de la paierie du Gabon à la Banque de France (censée rémunérer les fonctionnaires de l’ambassade), des sociétés écrans, des "cadeaux" de l’avocat d’Omar Bongo François Meyer...
Avec tous ces détails, on se demande pourquoi le Parquet de Paris a jugé l’infraction insuffisamment caractérisée, si ce n’est parce qu’on lui a ordonné d’indiquer un motif de fermer l’enquête et de laisser en paix les chefs d’Etat africains qui rendent encore de nombreux services à certains intérêts économiques en France.
Retrouvez la visite guidée de quelques uns de ces biens proposée par la Cellule Françafrique ! Pour continuer leur combat, les associations plaignantes ont annoncé un prochain dépôt de plainte avec constitution de partie civile, qui implique, si elle est recevable, la nomination d’un juge d’instruction. Avantage : le juge d’instruction est indépendant du ministère...
Le patrimoine des chefs d’Etat africains en France
LE MONDE | 31.01.08 | 13h28 • Mis à jour le 31.01.08 | 13h34
C’est un monde enchanté où l’on vogue d’une villa de 9 pièces avec piscine à Nice à un hôtel particulier de l’Ouest parisien. Un univers surréaliste peuplé de Bugatti payées cash plus de 1 million d’euros. Un microcosme constellé d’une myriade de comptes bancaires. Oligarques russes ? Rois du pétrole saoudiens ? Stars d’Hollywood ? Non : chefs d’Etat africains producteurs de pétrole pour la plupart, mais dont les populations comptent parmi les plus pauvres de la planète.
Le fait que des dirigeants du continent noir investissent dans l’immobilier en France, qu’ils séjournent à Paris dans un luxe inouï, que leurs familles bénéficient de largesses financées dans la plus grande opacité n’est pas une révélation. Mais, cette fois, l’inventaire de ce patrimoine vertigineux n’est pas dressé par des militants tiers-mondistes en lutte contre la "Françafrique". Il se lit dans les 34 procès-verbaux rédigés entre juin et novembre 2007 par les policiers de l’Office central pour la répression de la grande délinquance financière (OCRGDF).
Cette enquête policière, dont Le Monde a pu prendre connaissance, a été ouverte par le parquet de Paris en juin 2007. Elle faisait suite à une plainte pour "recel de détournement d’argent public" déposée en mars par trois associations françaises, visant cinq chefs d’Etat : le Gabonais Omar Bongo Ondimba, le Congolais Denis Sassou Nguesso, le Burkinabé Blaise Compaoré, l’Angolais Eduardo Dos Santos, et le Guinéen Teodoro Obiang.
Au fil des centaines de pages du dossier se dessine une singulière carte du Paris africain, sorte de Monopoly où les présidents auraient jeté leur dévolu sur les artères les plus huppées. Foisonnant et cossu, le patrimoine immobilier est surtout localisé "dans des quartiers à forte valeur marchande, soulignent les policiers. Paris 16e, 8e et 7e arrondissements pour Omar Bongo et son épouse, Paris 16e et Neuilly-sur-Seine pour Jeff Bongo [un des fils d’Omar Bongo], Le Vésinet pour le frère de Denis Sassou Nguesso, Courbevoie pour Wilfrid Nguesso [neveu du président du Congo] ou Paris 16e pour Chantal Compaoré [épouse du président burkinabé]".
La découverte la plus spectaculaire se situe entre les Champs-Elysées et la plaine Monceau, dans le 8earrondissement de la capitale. Là, un hôtel particulier a été acquis le 15 juin 2007 pour la somme de 18,875 millions d’euros par une société civile immobilière (SCI). Celle-ci associe deux enfants du président gabonais, Omar Denis, 13 ans, et Yacine Queenie, 16ans, son épouse Edith, qui se trouve être la fille du président congolais Denis Sassou Nguesso, et un neveu de ce dernier, Edgar Nguesso, 40 ans.
Au total, sont répertoriés 33 biens (appartements, hôtel particulier et maisons) appartenant au Gabonais Omar Bongo ou à sa famille, et 18 autres dont le président congolais et ses proches sont propriétaires. Le patrimoine de loin le plus imposant concerne M.Bongo lui-même. Son nom est associé à pas moins de 17 propriétés immobilières, dont deux appartements avenue Foch (88 m2 et 210 m2) et un de 219 m2 lui aussi situé dans le 16e arrondissement. A Nice, une propriété "est constituée de deux appartements (170 m2 et 100 m2), trois maisons (67,215 m2 et 176 m2) et d’une piscine", précise le procès-verbal. "Un chef d’Etat, en fonctions depuis quarante ans dans un pays pétrolier et qui a des revenus officiels importants, peut économiser suffisamment d’argent pour acheter plusieurs appartements à Paris, explique Me François Meyer, avocat d’Omar Bongo et de sa famille. Surtout avec les prix très bas de l’immobilier pratiqués il y a vingt ou trente ans."
Selon les policiers, le président Bongo dispose de quatre adresses distinctes à Paris. Ali Bongo, qui est son fils et aussi son ministre de la défense depuis 1999, est également propriétaire avenue Foch tandis que son épouse Edith possède deux immenses logements dans le 7earrondissement, non loin de la tour Eiffel. De Nice à Neuilly-sur-Seine en passant – souvent – par le 16e arrondissement parisien, l’enquête recense aussi les propriétés de Jean Ping, ex-gendre d’Omar Bongo et actuel ministre des affaires étrangères, et d’autres fils du président gabonais comme Omar-Denis junior et Jeff, ainsi que de filles comme Audrey, Yacine Queenie, ou petite-fille comme Nesta Shakita.
En comparaison de ce petit empire immobilier, les autres chefs d’Etat visés apparaissent comme de petits propriétaires. Discret, le président congolais Denis Sassou Nguesso ne fait qu’"utiliser", selon les policiers, la Villa Suzette du Vésinet (Yvelines). Cette coquette demeure de 485 m2 était juridiquement la propriété de son frère Valentin, jusqu’à ce que, quelques semaines avant le décès de ce dernier à la fin 2004, elle soit cédée à une société de droit luxembourgeois aux actionnaires anonymes.
Les enquêteurs ont également répertorié un appartement de 9 pièces acheté à Paris (17e) en 2007 pour 2470000 euros par l’épouse du président congolais Antoinette Sassou Nguesso. Ils mentionnent aussi le logement de 10 pièces à 1 600 000 euros acquis en 2005 à Paris par leur fils Denis Christel, ainsi que l’hôtel particulier de 7 pièces avec piscine intérieure à Neuilly-sur-Seine acheté 3,15 millions d’euros en 2006 par Julienne, leur fille cadette.
Les mêmes policiers n’ont découvert aucun bien immobilier appartenant au président angolais Dos Santos ni au Burkinabé Blaise Compaoré. Seule la déclaration d’impôt sur la fortune de Chantal, l’épouse de ce dernier, a montré qu’elle possède deux biens immobiliers à titre personnel dans le 16e arrondissement. Dans le même quartier, le président guinéen Teodoro Obiang est propriétaire d’un appartement. Epluchant les fichiers fiscaux et bancaires, les enquêteurs de l’OCRGDF ont non seulement dressé la liste des biens immobiliers, mais aussi des comptes bancaires accueillant en France les avoirs de dirigeants africains et de leur famille.
Ainsi, Edgar Nguesso ne possède pas moins de 12 comptes dont 7 courants. Mais aucun n’apparaît au nom de son oncle, le président du Congo. Son homologue gabonais, lui, est titulaire de 11 comptes ouverts à Paris, Nice ou Créteil dont 6 comptes courants.
Dans leur élan, visiblement ébahis par leurs découvertes, les policiers ont étendu leurs investigations au domaine des voitures de luxe, qui n’était pas explicitement visé par la plainte. Chez les concessionnaires Mercedes, Bugatti ou Aston Martin, ils ont retrouvé ce qu’ils n’avaient pas obtenu pour les appartements : les chèques et les virements ayant servi aux paiements.
"Le financement de certains véhicules apparaît pour le moins atypique", notent les enquêteurs, maniant l’euphémisme à propos de "ce parc automobile conséquent". Les deux Ferrari acquises pour près de 400 000 euros par Ali Bongo, la Maybach à 424 477 euros d’Edith Bongo, les trois Bugatti à 1 million d’euros pièce fabriquées spécialement pour Teodoro Nguema Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, ont été payés au moyen de chèques tirés par des sociétés au profil opaque.
De même, notent les policiers, Wilfrid Nguesso, neveu du président congolais, "règle le solde d’achat d’un véhicule Aston Martin type DB9 par un virement émis par Matsip Consulting", une société de droit luxembourgeois aux associés inconnus qui apparaît également comme propriétaire de la Villa Suzette du Vésinet.
Le fils du président de la Guinée équatoriale a, lui, acheté au total en France "une quinzaine de véhicules pour un montant estimé de plus de 5,7 millions d’euros", acquittés là encore par des virements de sociétés intermédiaires. Son nom, Teodoro Nguema Obiang, a été cité en 2004 dans un rapport du Sénat américain sur les transactions suspectes couvertes par la Riggs Bank qui, à Washington, gérait alors plus de 60comptes au nom des responsables de ce petit Etat pétrolier et de leur famille.
En fait de "financement atypique", les enquêteurs français se sont vivement intéressés au chèque de 390 795 euros tiré en février 2004 par la "paierie du Gabon en France" pour régler la "Maybach 57" (une marque allemande concurrente de Rolls-Royce) de couleur "bleu Côte d’Azur" destinée à "Madame la Présidente Edith-Lucie Bongo-Ondimba". A en croire ce chèque, dont la copie figure au dossier, l’argent public gabonais financerait le véhicule de grand luxe de la première dame du pays, qui n’a pourtant aucune fonction officielle.
Le même compte de la "paierie du Gabon" ouvert à la Banque de France et utilisé pour régler les frais de fonctionnement de l’ambassade à Paris a servi à financer la moitié d’une Mercedes à 75858euros dotée d’un "toit ouvrant panoramique" achetée en septembre 2006 à Paris par Pascaline Bongo, la fille du président, qui est aussi sa directrice de cabinet. Curieusement, le reliquat de 41 370 euros a été acquitté par un chèque signé de Me François Meyer, avocat du président Bongo. "Cela peut étonner, admet Me Meyer. Mais je peux faire des cadeaux à la fille du président Bongo, que je connais depuis vingt ans." D’où vient l’argent ? Au vu de ce somptueux état des patrimoines, la question de l’origine des fonds s’impose. L’apparente disproportion entre la richesse immobilière accumulée et les revenus publics des propriétaires aurait pu suggérer de poursuivre des investigations dans les comptes bancaires ayant permis pareilles transactions.
Le salaire mensuel officiellement versé par l’Etat gabonais au président Bongo ne se limite-t-il pas à 14 940 euros, selon l’hebdomadaire Jeune Afrique ? Celui du président Sassou Nguesso n’est-il pas de 30 000 euros, comme l’indiquent d’autres sources ? Quant à Teodoro Obiang, ministre de l’agriculture et des forêts de son père, ne perçoit-il pas officiellement 5 000 dollars (3 400euros) par mois, d’après des sources américaines ? Des investigations plus approfondies auraient dépassé le cadre de l’enquête préliminaire de police. Elles supposeraient l’ouverture d’une information judiciaire et la désignation d’un juge d’instruction. Une telle perspective a été écartée par la décision de classement, notifiée le 15 novembre par le parquet de Paris. Mais le dossier pourrait être rouvert si les associations parvenaient à déposer une nouvelle plainte, assortie cette fois d’une constitution de partie civile, comme elles en nourrissent le projet. Cette formule conduit automatiquement à la désignation d’un juge d’instruction, à condition que les plaignants prouvent leur "intérêt à agir".
Même si un juge d’instruction était désigné, de sérieux obstacles surgiraient immédiatement sur sa route. Outre l’immunité dont peuvent se prévaloir des chefs d’Etat en exercice – mais pas leurs familles –, la difficulté résiderait dans la mise au jour des opérations à l’origine d’éventuels détournements. Il faudrait enquêter en Afrique, où des infractions auraient été commises, notamment dans les comptes publics. "La preuve que l’argent public a financé des dépenses privées se trouve dans le pays que contrôle précisément… le bénéficiaire", résume un spécialiste du dossier.
Trois des cinq régimes concernés bénéficient du soutien indéfectible de Paris. Cet appui, renouvelé récemment par Nicolas Sarkozy, ne devrait pas fondamentalement être remis en cause par la récente sortie de Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat à la coopération, contre le "gaspillage des fonds publics" par certains Etats africains. Or une enquête destinée à faire la lumière sur d’éventuels "biens mal acquis" déborde rapidement les normes policières ou judiciaires. Elle suppose une véritable mise à nu de la relation franco-africaine.
Philippe Bernard
La victoire de l’"Afrique de Papa" sur le droit
LE MONDE | 31.01.08 | 13h38 • Mis à jour le 31.01.08 | 14h05
l’origine de l’enquête de police inédite sur les biens acquis par cinq chefs d’Etat africains en France, se trouve une plainte pour "recel de détournement d’argent public". Celle-ci a été déposée en mars 2007 à Paris par trois associations : Survie, spécialisée dans la dénonciation des turpitudes de la "Françafrique", Sherpa, groupement de juristes spécialisés dans la défense des droits de l’homme, et la Fédération des Congolais de la diaspora, qui dénonce l’opacité financière du régime de Brazzaville. Leur objectif commun consiste à dénoncer la dilapidation des ressources de pays africains par des régimes soutenus ouvertement –pour trois d’entre eux – par la France depuis des décennies.
Ces trois plaignants ont puisé l’essentiel de leurs arguments dans un rapport intitulé "Biens mal acquis… profitent trop souvent", réalisé voici un an par le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD). Ce document plaidait en faveur d’une "mobilisation des sociétés civiles en faveur de la restitution des biens mal acquis". Il synthétisait une multitude de rapports officiels, de travaux d’ONG et d’enquêtes journalistiques décrivant la fortune accumulée en France par les familles de dirigeants africains et tendant à démontrer les origines douteuses de ces fonds.
En écho, la plainte déposée à Paris estimait qu’un tel financement "n’[avait] pu intervenir du seul fait des rémunérations versées aux dirigeants des pays concernés" et avait pour conséquence "la réduction des ressources publiques en Afrique". Les associations réclamaient l’application de la convention des Nations unies de 2003 contre la corruption. Signé par la France, ce texte érige la restitution des biens détournés en principe du droit international.
La plainte visant les "biens mal acquis", conçue comme un outil de propagande, a connu une destinée dépassant les espérances de ses promoteurs. A la mi-juin 2007, le parquet de Paris, au lieu de la classer discrètement, a ouvert une enquête préliminaire, confiée à l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF). Cette décision, intervenue quelques jours après l’élection de Nicolas Sarkozy, a été analysée par nombre d’observateurs africains comme le premier signe de la "rupture" avec la "Françafrique" promise par le candidat de l’UMP.
L’éditorialiste du journal burkinabé Le Pays croit alors voir poindre "une nouvelle ère (…) pour la France, qui veut manifestement que soit tournée la page des rapines pratiquées sur le continent par ses propres dirigeants". "La dialectique du pilleur-réparateur pourrait s’enclencher", s’enthousiasme un quotidien de Kinshasa, tandis que le Times de Londres insiste sur le caractère "sans précédent" de l’enquête.
La douche froide viendra cinq mois plus tard, avec le classement sans suite notifié le 15 novembre 2007 pour "infraction insuffisamment caractérisée".
Entre-temps, les chefs d’Etat visés ont signifié leur colère à Nicolas Sarkozy. Omar Bongo a protesté, a affirmé avoir empêché des manifestations antifrançaises "spontanées" à Libreville. Le 5 juillet, sur le perron de l’Elysée, après une visite au président français, Denis Sassou Nguesso a fustigé les "relents de néocolonialisme et de racisme" qu’évoque pour lui la plainte. "Tous les dirigeants du monde ont des châteaux ou des palais, qu’ils soient du Golfe, d’Europe ou d’Afrique", se défendait-il.
Comme pour appuyer ces protestations, M. Sarkozy a multiplié les gestes montrant la continuité des bonnes relations entre la France et les pays concernés. Lors de son premier voyage officiel en Afrique, en juillet, il a choisi de faire étape au Gabon, dirigé depuis quarante ans par Omar Bongo, et s’est montré plus généreux que le Trésor ne le proposait pour annuler la dette de ce pays. Reçu à l’Elysée, M. Sassou Nguesso a bénéficié, lui aussi, d’une aide française accrue pour le Congo.
Pour les associations plaignantes, le doute n’est pas permis : le classement de la plainte résulte d’une consigne donnée au parquet par le pouvoir politique. A lire leur réaction, la décision judiciaire traduirait la victoire de "l’Afrique de Papa sur le droit". "Par cette décision, estiment-elles, la France envoie un signal désastreux à la population africaine", privant celle-ci de "ce qu’elle ne peut pas obtenir sur son sol, c’est-à-dire l’identification de ceux qui, par les détournements massifs d’argent public opérés, contribuent à son appauvrissement".
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La cellule Françafrique avait fait de la saisie sur le sol français des biens mal acquis l’un des tests de la rupture de Sarkozy avec le soutien aux dictateurs africains. C’est loupé.
Retour sur une plainte historique
En mars dernier, quelques semaines après la dernière grande messe de la Françafrique (sommet Afrique-France à Cannes), plusieurs associations décident de déposer une plainte devant le Parquet de Paris pour "recel de détournements de fonds publics" mettant en cause cinq chefs d’Etats africains. Ils dénoncent le patrimoine mobilier et immobilier considérable de ces chefs d’Etats et de leurs proches. [1]
La plainte, basée notamment sur le rapport du CCFD sur les biens mal acquis,, était suffisamment fondée pour justifier, le 18 juin 2007, l’ouverture par le Parquet de Paris d’une enquête préliminaire. Nicolas Sarkozy, tout juste arrivé au pouvoir, est consulté sur le sujet. Il n’ose pas mettre son veto, qui risquait d’être interprêté comme une volonté de mettre la justice au pas.
Il s’agit toutefois, alors, d’une avancée historique, car jamais la justice d’aucun pays ne s’était saisie d’une telle accusation envers des chefs d’Etat étrangers sur simple plainte d’organisations de citoyens.
Une décision consternante
L’enquête est confiée à l’Office de la grande délinquance financière qui, ces derniers mois, confirme intégralement l’ensemble des informations. Il dégote même de nouveaux biens immobiliers au nom des dictateurs visés.
Pourtant, le 13 novembre, le Parquet de Paris informe les associations plaignantes du classement sans suite de l’enquête, du fait notamment que les infractions dénoncées ne seraient pas suffisamment caractérisées. C’est justement pour cette raison que les associations avaient demandé l’ouverture d’une information et la désignation d’un juge d’instruction face la grande difficulté à justifier de l’origine des fonds ayant financé l’acquisition de ces biens luxueux. [2] Mais il n’en fut rien, le Parquet de Paris a préféré se débarasser de cette charge, manquant gravement à toutes les obligations internationales auxquelles la France a souscrit du fait de la ratification des conventions internationales de lutte contre la corruption.
Comment alors ne pas voir derrière cette décision juridique une volonté politique d’étouffer l’affaire qui, depuis quelques mois, fait l’objet de négociations entre la diplomatie française et les Etats concernés ? Nicolas Sarkozy, interrogé en juillet dernier au Gabon à ce sujet, bottait en touche, affirmant vouloir laisser la justice "faire son travail"... Bongo et Sassou, quant à eux, n’ont utilisé comme défense, que de considérer les associations plaignantes comme néocoloniales et racistes, ne niant jamais détenir un tel patrimoine immobilier.
Par cette décision, la France envoie un signal désastreux à la population africaine qui, légitimement, pouvait espérer ce qu’elle ne peut pas obtenir sur son sol : la justice contre les détournements massifs d’argent public qui contribuent à son appauvrissement. La raison d’Etat a, encore une fois, prévalu sur la justice, et "l’Afrique de Papa" sur le droit. Et ce, comme par hasard, à quelques jours de la réception de Sassou au Sénat pour un forum sur le développement durable parrainé par Sarko...
Les associations plaignantes ont annoncé qu’elles n’avaient pas l’intention de lâcher prise et qu’elles déposeraient prochainement une plainte avec constitution de partie civile, qui permettrait, si elle est jugée recevable, la désignation d’un juge d’instruction.
La Cellule Françafrique, quant à elle, avait fait de la saisie des biens mal acquis sur le sol français un test majeur de la rupture avec les dictateurs africains. Manifestement, on en est loin.
Notes :
[1] La Cellule Françafrique est heureux de vous offrir une petite visite guidée de ces somptueuses demeures ... suivez le guide ! On compte, en effet, pas moins de 8 propriétés à Paris, surtout dans le XVIème arrondissement, pour le président gabonais, sans oublier sa villa à Nice et les achats immobiliers en Corse et dans d’autres coins de la France pour satisfaire les anciens dirigeants d’Elf Aquitaine (Tarallo, Sirven...). Le président congolais est, lui aussi, bien loti entre sa propriété au Vésinet et les différents appartements dont sont propriétaires ses proches à Paris et dans l’Ouest parisien (Courbevoie, ...).
[2] Seul, en effet, un juge d’instruction peut établir définitivement les responsabilités ayant la possibilité de délivrer des commissions rogatoires internationales et de procéder à des investigations approfondies.
18 juin, jour de résistance. En 2007, cette date marquera peut-être aussi le début d’une rupture dans les relations France-Afrique. Jusqu’alors, les dictateurs africains pouvaient piller leurs pays et jouir du produit du crime en France en toute impunité. Ce 18 juin, le parquet de Paris donne raison aux associations françaises qui ont porté plainte contre les dictateurs africains. Une excellente nouvelle.
C’était de notoriété publique : les dictateurs africains et leur proches allaient et venaient à Paris, y jouissaient de palaces et de limousines sous le regard bienveillant de l’Elysée, sans discontinuer depuis de Gaulle. L’opinion, les politiques et les observateurs semblaient s’y être accomodés. Par cynisme ? les intérêts bien compris de Total, Bolloré, Bouygues ou la BNP priment. Par racisme ? la venue de Pinochet ou Milosevic susciterait un tollé, mais l’Afrique ne serait "pas mûre pour la démocratie", selon le bon mot de Chirac il y a 20 ans. Par fatalisme sans doute aussi, tant les contempteurs de la Françafrique se sont cassé les dents contre la raison d’Etat.
A l’image de la poignée de résistants soucieux de sauver l’honneur de leur pays le 18 juin, quelques associations n’ont pas baissé les bras. Armés de leurs rapports et de leurs convictions, Sherpa, Survie et la Fédération des Congolais de la diaspora ont voulu mettre fin à ce scandale en déposant plainte pour "recel de détournement de fonds publics" contre Sassou, Bongo et quelques autres.
Le 18 juin 2007, en ouvrant une enquête préliminaire, le Parquet de Paris accrédite la thèse développée dans la plainte selon laquelle le patrimoine immobilier considérable de ces chefs d’Etat et de leurs proches aurait été financé sur le dos des Gabonais et des Congolais, qui n’ont même pas de quoi se soigner. Sans préjuger de l’enquête, il s’agit déjà d’une avancée historique, car jamais la justice d’aucun pays ne s’était saisie d’une telle accusation envers des chefs d’Etat étrangers sur simple plainte d’organisations de citoyens.
Les chefs d’Etat sont-ils couverts par l’immunité ? En principe non, car l’immunité ne couvre un chef d’Etat que pour les actes commis dans le cadre de ses fonctions... le détournement du budget de l’Etat n’entre pas précisément dans leurs attributions ! Par ailleurs, la famille de ces personnalités, également l’objet de cette enquête, n’est couverte par aucune immunité. La condamnation pénale, à Paris, des enfants ou cousins d’Omar Bongo ou Denis Sassou Nguesso enverrait, à n’en pas douter, un formidable signal aux peuples africains.
Reste à espérer que l’Office de la grande délinquance financière, saisi du dossier, ne sera pas entravé dans son travail par l’intrusion du pouvoir politique. Sarkozy a en effet noué des liens étroits avec Bongo, qu’il a appelé le soir de son élection puis accueilli les bras ouverts à l’Elysée, avant que l’ensemble du gouvernement ne défile dans l’appartement particulier du Gabonais, près de la place Victor Hugo. Selon la rumeur, Sarkozy pourrait également recevoir Sassou Nguesso dans les semaines qui viennent.
A Paris, des associations poursuivent des présidents africains pour corruption LE MONDE | 28.03.07 | 14h50 • Mis à jour le 28.03.07 | 14h50
Ce sont de prestigieux hôtels particuliers ou de superbes appartements situés dans les beaux quartiers parisiens. Ces riches demeures ont la particularité d’être la propriété de chefs d’Etats parmi les plus pauvres de la planète.
Parce qu’elles considèrent que ces biens ont été acquis avec des fortunes détournées des budgets publics africains, des associations françaises ont déposé, mardi 27 mars, une plainte pour "recel de détournement de biens publics" auprès du parquet du tribunal de grande instance de Paris. Tout en dénonçant les turpitudes des présidents africains, les plaignants entendent amener les candidats à l’élection présidentielle française à s’engager à rompre avec la "complicité" de Paris.
"La France peut-elle rester une terre d’asile pour l’argent volé aux Africains ? Cette immunité garantie depuis quarante ans ne peut plus durer", estiment les initiateurs de la plainte, l’avocat William Bourdon, président de l’association Sherpa, groupement de juristes spécialisé dans les affaires économico-financières, et Odile Tobner, présidente de Survie, contemptrice des réseaux de la "Françafrique".
Le document vise en particulier les présidents gabonais Omar Bongo et congolais Denis Sassou Nguesso, ainsi que leurs familles, propriétaires, selon la plainte, de nombreux biens immobiliers de luxe.
S’appuyant sur des travaux d’organisations internationales et sur des enquêtes journalistiques, Survie et Sherpa entendent établir les "très sérieuses présomptions de détournements de biens publics pour des montants absolument considérables". Ils mettent en avant une jurisprudence de la Cour de cassation qui présume l’existence d’une infraction "lorsqu’une personne ne peut pas justifier des ressources correspondant à son train de vie". Or, affirment les plaignants, les chefs d’Etat africains en cause "possèdent un patrimoine considérable qu’aucun de leurs revenus connus n’est susceptible de justifier" .
Juridiquement, l’affaire est loin d’être gagnée. Le dépôt d’une plainte simple n’oblige nullement le parquet à ouvrir une information. Des obstacles tenant à l’immunité des chefs d’Etat et à la prescription risquent de se dresser. Mais les associations veulent s’inscrire dans un "mouvement du droit international" marqué par l’adoption de la Convention de l’ONU contre la corruption, qui inclut le principe de la restitution des avoirs détournés.
La démarche de ces associations visant des chefs d’Etat en exercice est une première. Jusqu’à présent, les seules procédures couronnées de succès (en Suisse) ont été introduites par des régimes (aux Philippines et au Nigeria) ayant succédé à des chefs d’Etat évincés et mettant en cause ces derniers. "Pourquoi faudrait-il attendre qu’ils soient déchus ? C’est précisément pour garantir leur impunité qu’ils se cramponnent au pouvoir", soulignent les plaignants.
Le Comité catholique contre la faim et pour le développement (CCFD) appuie ces arguments en publiant une étude sur les "biens mal acquis" qui chiffre en milliards de dollars les sommes détournées par des dirigeants africains. Philippe Bernard Article paru dans l’édition du 29.03.07
